Contrats proposés par les compagnies d’assurance

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Les contrat d’assurance

Les compagnies d’assurance proposent trois principaux contrats :

  1. le contrat multirisques habitation (le plus simple),
  2. le contrat en « valeur déclaré » (plus précis et plus détaillé),
  3. le contrat en « valeur agréé » (le mieux adapté aux bijoux de grande valeur). Ainsi, c’est dans ces trois cadres que nous expertisons vos bijoux pour votre assurance.

Le contrat « Multirisques habitation »

Ce contrat a pour vocation d’assurer indistinctement l’ensemble des biens présents dans une habitation. Aussi, les bijoux ne sont pas répertoriés par la compagnie d’assurance et leur indemnisation est limitée.
En cas de vol, votre compagnie d’assurance vous demandera de justifier de l’existence et de la valeur des biens volés. Or la charge de la preuve incombe à  l’assuré (art.1315 du Code Civil). Vous devrez donc établir la liste des bijoux qui vous ont été dérobés et fournir suffisamment d’elements pour en établir l’existence et la valeur vénale (photographies, inventaires, factures.)

Le contrat en « valeur déclarée »

Dans ce type de contrat, vous fixez au moment de la souscription la valeur des bijoux à assurer. Vous devez alors fournir a votre compagnie d’assurance la liste et l’évaluation de ces derniers.
En cas de sinistre vous devrez toujours établir la preuve de l’existence et de la valeur des bijoux volés.

Le contrat en « valeur agréé »

Ce contrat est le mieux adapté pour les bijoux de grande valeur. En effet, dans cette hypothèse, il y a un véritable accord entre l’assuré et la compagnie d’assurance sur la liste et la valeur de bijoux. En cas de sinistre, la compagnie d’assurance ne discutera pas le montant de l’indemnisation et vous serez remboursé sur la base des valeurs établies préalablement.

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Les documents à  fournir à mon assureur?

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Pour obtenir la mise en œuvre de la garantie de mon contrat d’assurance après la survenance d’un sinistre, vous devez :

  1. Prévenir votre assureur ou son représentant.
  2. Vérifier les procédures et délais de déclaration.

Préparez toutes les pièces qui peuvent permettre d’évaluer le préjudice que vous avez subi :

  1. Factures ou estimations des bijoux, bons de garantie, photos.

Dans le cadre d’un vol par effraction ou par agression, il est impératif d’établir

  1. Un Procès Verbal auprès des autorités (Police, Gendarmerie) ;
  2. Les preuves des circonstances du sinistre ;

Par ailleurs, il est utile de fournir tout élément ou document utile à l’instruction du sinistre.

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Delais de declaration de sinistre

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De la connaissance d’un sinistre chez vous, la premère chose à faire, c’est de le déclarer à votre assureur.

Pour cela vous avez 5 jours sauf :

  • s’il s’agit d’un vol, dans ce cas, le délai est ramené à 2 jours ;
  • s’il s’agit d’un sinistre couvert au titre de la garantie catastrophes naturelles, vous avez 10 jours après la publication de l’arrêté ministériel au Journal Officiel.

Ce délai commence à courir à partir du moment ou vous avez connaissance du sinistre et non pas à partir de sa réalisation. Donc si vous êtes absent au moment du dégât des eaux et que vous ne découvrez l’ampleur des dégâts que 15 jours après, pas d’inquiétude ! Le délai de déclaration n’est pas dépassé.

Vous devez faire cette déclaration par lettre recommandé avec accusé de réception et l’envoyer au siège de votre compagnie ou de votre mutuelle (un double pour l’agent). Si votre assureur vous propose un service de déclaration par téléphone, sachez que pour éviter tout problème, il vaut mieux confirmer par écrit.

En cas de vol, vous devez également porter plainte dans les 24 ou 48 h selon le délai fixé à votre contrat.
Vous devez ensuite prévenir toutes les autres personnes concernées : les voisins, la copropriété¦ Si vous êtes locataire, prévenez également votre propriétaire.

Ce que vous risquez si vous ne respectez pas ces délais :
Votre assureur peut vous pénaliser en réduisant votre indemnité ou en refusant de vous garantir (c’est la déchéance de la garantie). Cependant, pour cela, il faut qu’il prouve que ce retard lui a causé un préjudice.