Un contrat d’assurance sérénité bijou individuel, Vol par agression en tous lieux.

Un contrat, notre savoir-faire pour vous apporter un maximum de confort et de sérénité

Elle définit nos engagements réciproques, ce qui est garanti et ce qui ne l’est pas, le fonctionnement général du contrat et notamment les dispositions concernant l’indemnisation en cas sinistre.

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Notre contrat est régi par le Code des Assurances sous le contrôle de l’Autorité de Contrat Prudentiel (ACP)
61, rue Taitbout – 75436 Paris Cedex 09
qui est chargée du contracte des entreprises d’assurances et qui accordent les présentes garanties.

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Le plafond de remboursement est limité à 5 000 euros, toutes taxes comprises.

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[/one_half][one_half_last][animation effect= »zoom-out » delay= »300″][box title= »Objet de la garantie » icon= »money » border_width= »1″ border_width= »1″ border_color= »#CDAB54″ border_style= »solid » icon_style= »bg » icon_shape= »circle » align= »center » text_color= »#ffffff »]

La montre
objet de la garantie est assurée en cas de vol par agression, c’est à dire toute attaque violente et brutale caractérisée ou toute contrainte physique exercée volontairement par un Tiers en vue de déposséder le Bénéficiaire portant le bijou assuré en tous lieux.

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La garantie ne comporte pas de franchise.

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Le présent contrat produit ses effets dans le monde entier à l’exception des pays ci-dessous :
Afghanistan, Birmanie, Centrafrique (République Centrafricaine), Corée du Nord, Côte d’Ivoire, Egypte,
Irak, Iran, Israël (Territoire Palestiniens), Lybie, Mali (Nord au-dessus de 15° latitude Nord), Mali (Sud en deca de 15° latitude Sud), Somalie, Syrie, Yémen

. Les vols sans agression et les disparitions de toute nature ainsi que les détériorations consécutives à un vol sans agression.
. Les vols par agression commis par :
Les membres de la famille du Bénéficiaire visés à l’article 311-12 du Code Pénal ainsi que par toute personne autorisée par le Bénéficiaire à séjourner sous son toit.
De maniéré générale, les employé, les préposés, toute personne chargée de la garde ou de la surveillance des biens assurés (y compris en dehors de leurs heures de service), sauf si une plainte nominative a été déposé par le Bénéficiaire contre le ou les présumés coupables, qui ne pourra étre retirée sans l’accord de l’Assureur.
. Les vols par agression commis sur un Tiers portant le Bien Assuré
. Les vols commis à la suite :
De guerre civile ou étrangère.
Des effets de tout combustible nucléaire, produit ou déchet radioactif, par toute autre source de rayonnements ionisants et qui engagent la responsabilité exclusive d’un exploitant d’installation nucléaire.
Des conséquences d’armes ou engins destinés à exploser par modification du noyau d’atome.
De toute source de rayonnements ionisants (en particulier tout radio-isotope) utilisée ou destinée à étre utilisée hors d’une installation nucléaire et dont le Bénéficiaire ou toute personne dont le Bénéficiaire répond, a la propriété, la garde ou l’usage.
D’un incendie; d’un dégât des eaux ; d’un événement climatique; de catastrophe naturelle; d’un attentat; et/ou acte de terrorisme ou de sabotage; d’une émeute ou de tout mouvement de foule et/ou mouvement populaire.
D’une chute ou d’une bousculade.
. Les conséquences de contraventions de douanes ou autres, de confiscations, de saisies ou de mises sous séquestre ainsi que la destruction des biens par ordre des autorités publiques.
. Les pertes indirectes, manque à gagner, perte de bénéfice, privation de jouissance et tous autres dommages immatériels.
. La faute intentionnelle ou dolosive du Bénéficiaire, la négligence.
. Les vols sans agression commis :
Dans les véhicules, dans les caves, garages, dans les cours, jardins, terrasses ou tout autre lieu en plein air.
Dans les remises, vérandas, débarras, buanderies, greniers et combles, mémé aménagés.
Dans les locaux d’habitation.

Le Bénéficiaire doit déclarer le sinistre dans les 2 jours ouvrés à partir de la survenance des faits.
Si les délais de déclaration du sinistre ne sont pas respectés (sauf cas fortuit ou de force majeure) la garantie ne sera pas acquise de lors que ce retard aura causé un préjudice à l’Assureur.
Le Bénéficiaire doit déclarer son sinistre dans les 48 heures par écrit, en langue francaise ou anglaise sur Internet à l’adresse http://www.assurancedemontres.com, fournir les détails du sinistre et l’état estimatif du bien volé ou endommagé après le vol dans les délais et transmettre l’ensemble des pieces justificatives auprès de :

Courtier gestionnaire

Le contrat est souscrit pour une durée ferme de 12 mois à compter de la date d’achat. Il cesse ses effets de plein droit en cas :
. De perte totale du bien assuré par suite d’un évènement garanti.
. Destruction, disparition ou la perte totale du bien assuré n’entraînant pas la mise en jeu de la présente garantie.
. Cession ou vente du bien assuré.